Conditions d’utilisation pour le service CartoWeb.be

DESCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCES

CartoWeb.be est un service Web du type WMTS permettant à l’utilisateur de consulter des cartes à 11 niveaux d’échelle différents. Les données utilisées pour ces représentations cartographiques se fondent sur différents jeux de données de l’IGN dans leur version la plus actuelle. Le service CartoWeb.be peut être consulté de deux manières différentes :

  • via l’application TopoMapViewer sur le site de l’IGN. Lisez pour ce faire les conditions d’utilisation de cette application:
    http://www.ngi.be/topomapviewer/conditions.html
  • en utilisant le service dans vos propres applications ou programmes compatibles avec les standards du Web Map Tile Service. Lisez pour ce faire les conditions d'utilisation ci-dessous, acceptez-les et appliquez-les sans réserve.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les données symbolisées dans le service CartoWeb.be sont intégralement détenues par l’Institut géographique national. Ces données sont protégées par le droit d'auteur et par la protection juridique des bases de données (Code de droit économique du 28/02/2013).

RESTRICTIONS D’UTILISATION

Sauf autorisation accordée par l’IGN, les données du service CartoWeb.be, que ce soit partiellement ou intégralement, ne peuvent en aucun cas:

  • être copiées ;
  • être modifiées de quelque manière que ce soit, en portant ainsi atteinte à leur véracité ou en cherchant à en dériver des œuvres ;
  • être diffusées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales ;
  • être téléchargées du site par des robots de sauvegarde automatique ;
  • être utilisées de manière à concurrencer les produits existants à l’IGN ;
  • être utilisées à des fins illégales ;
  • être imprimées sur un format plus grand que l’A4 ;
  • être reproduites sur support analogique pour un usage autre que privé.

UTILISATEURS

Si le service ou le contenu de CartoWeb.be est diffusé via une application, une page web, un intranet ou tout autre support que le site web de l’IGN (http://www.ngi.be), vous êtes censé répondre à l’un des questionnaires selon votre type d’utilisateur.

Ce questionnaire permet à l’IGN de de formuler une proposition de convention. Cette convention vous sera envoyée aussi vite que possible.

Nous distinguons quatre types d’utilisateurs :

1. Vous êtes une personne privée

Nous vous demandons de vous enregistrer. Vous ne signez pas de convention.

Vous respectez les restrictions d’utilisation pour un utilisateur non commercial. Nous souhaitons recevoir vos données via le formulaire ci-dessous:

> Formulaire utilisation gratuite
2. Vous êtes un organisme public ou une intercommunale, un établissement d'enseignement ou un(e) enseignant(e) ou une asbl et vous souhaitez utiliser le service à des fins non commerciales :

Vous pouvez utiliser CartoWeb.be à condition de mentionner clairement la source. Le copyright et les droits de propriété intellectuelle de l’IGN doivent être explicitement mentionnés.

Vous ne devez pas payer de rémunération. Nous souhaitons recevoir vos données via le formulaire ci-dessous

> Formulaire utilisation gratuite
3. Vous êtes une entreprise et vous voulez utiliser CartoWeb.be pour soutenir votre activité commerciale :

Vous payez une rémunération annuelle pour l’utilisation de CartoWeb.be. La rémunération annuelle est fixée d’après le tableau ci-dessous :

Type d’entreprise Nombre de collaborateurs Chiffre d’affaire
(en millions d’euros)
Rémunération annuelle Cartoweb.be
Petite < 50 < 10 Millions € 60€
Moyenne < 250 < 50 Millions € 240€
Intermédiaire < 1000 < 100 Millions € 960€
Grande < 5000 < 2 Milliards € 3840€
Très grande ≥ 5000 ≥ 2 Milliards € 15360€

Le copyright et les droits de propriété intellectuelle de l’IGN doivent être explicitement mentionnés. Nous souhaitons recevoir votre demande d’utilisation de CartoWeb.be via le formulaire ci-dessous :

> Formulaire utilisation commcerciale
4. Vous êtes une entreprise qui veut utiliser CartoWeb.be comme base, y ajouter des informations et proposer le résultat comme produit à vos clients

Vous payez des royalties à l’IGN. L’IGN rédigera à cet effet une proposition de convention. Le copyright et la propriété intellectuelle de l’IGN doivent toujours être explicitement mentionnés. Nous souhaitons recevoir votre demande via le formulaire ci-dessous :

> Formulaire VAR's