| www.ign.be home | nl |
||
 |
     |
|
| |
Protection de la vie privée Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractere personnel, le client a droit à l'information, à la communication, à la correction et à l'opposition. Ceci signifie: - que les données personnelles sont récoltées et traitées uniquement à des fins de marketing. - que vous avez toujours acces à vos données personnelles, que vous pouvez vérifier et faire rectifier. A cette fin, veuillez contacter le service de vente de l'IGN, par écrit, à l'adresse suivante: Service de vente de l'IGN Abbaye de la Cambre 13 1000 Bruxelles - que l'IGN s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir l'usage abusif de vos données personnelles par des tiers. Vous pouvez envoyer un e-mail avec vos questions ou remarques concernant la protection de la vie privée. Copyright Les produits analogiques et numériques de l'IGN sont protégés par le droit d'auteur (loi du 30 juin 1994 et Convention de Berne), ainsi que par la directive européenne relative à la protection juridique des banques de données (directive 96/9/EC du 11 mars 1996 - loi belge du 31 aout 1998). |
home | produits | savoir-faire | organisation | ressources online | info-vente | copyright | site historique | liens remarques concernant notre site? contactez-nous 2005 © Institut géographique national Conditions de vente haut |