CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB TOPOMAPVIEWER

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L'utilisation du site web Topomapviewer est soumise aux conditions d'utilisation définies ci-après.

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Droits de propriété intellectuelle

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Clause prohibitive

Les données mentionnées sur le présent site web ne peuvent, sauf dans les cas susmentionnés, en aucun cas:

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Responsabilité

Les données du Topomapviewer n'ont aucune valeur légale et elles sont mises à votre disposition à titre purement informatif.

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Garantie

L'IGN ne fournit aucune garantie sur les données que contient Topomapviewer. Nous proposons le site web en l'état (“as is”), à l'inclusion des erreurs éventuelles. Nous ne pouvons pas garantir que les informations des données sont correctes ou actuelles.

Protection des données personnelles

L'IGN respecte toujours les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Le site web a recours à des « cookies ».

Sanctions

Si vous contrevenez à l'une des dispositions des conditions générales d'utilisation, et plus particulièrement concernant les droits de propriété intellectuelle et les clauses prohibitives, l'IGN en fera part sans délai à la police et engagera si nécessaire à votre encontre des poursuites au pénal.

Litiges

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