Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n L\u2019utilisation du site web TopoMapViewer est soumise aux conditions d\u2019utilisation d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Vous \u00eates cens\u00e9(e) prendre connaissance et accepter sans aucune r\u00e9serve les conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n Les donn\u00e9es reprises sur le pr\u00e9sent site web sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019IGN et sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur et par la protection juridique des bases de donn\u00e9es (Code de droit \u00e9conomique du 28\/02\/2013).<\/p>\n En qualit\u00e9 d\u2019utilisateur, vous avez le droit, sans autorisation pr\u00e9alable de l\u2019IGN, de consulter, d\u2019imprimer (au format A3), de sauvegarder dans le marque-pages les donn\u00e9es de TopoMapViewer \u00e0 des fins priv\u00e9es, non lucratives ou non commerciales, de l\u2019enseignement ou de recherche scientifique et d\u2019envoyer le lien vers le site web \u00e0 des tiers moyennant la mention de la source comme suit\u00a0: \u00a9 2012 IGN TopoMapViewer.<\/p>\n Possibilit\u00e9 d\u2019envoyer des commentaires et des photos<\/strong><\/p>\n En tant qu\u2019utilisateur de TopoMapViewer, si vous constatez que les donn\u00e9es de la carte ne correspondent pas \u00e0 la situation sur le terrain, vous pouvez envoyer des commentaires en joignant \u00e9ventuellement des photos \u00e0 votre message.<\/p>\n Lorsque vous envoyez un commentaire ou une photo \u00e0 l\u2019IGN, vous transf\u00e9rez les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019IGN et autorisez l\u2019IGN \u00e0 traiter le commentaire et la photo re\u00e7us. Par cons\u00e9quent, l\u2019IGN a le droit de r\u00e9utiliser le commentaire et la photo re\u00e7us sans autorisation pr\u00e9alable ni obligation de mentionner la source et de payer une quelconque r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n Les informations que vous nous communiquez par le biais de ces commentaires sont uniquement utilis\u00e9es pour am\u00e9liorer les produits cartographiques de l\u2019IGN. Elles peuvent en effet nous aider \u00e0 interpr\u00e9ter correctement les commentaires et \u00e0 les valider.<\/p>\n Vous \u00eates responsable du contenu des commentaires et des photos que vous nous envoyez. Veuillez toutefois respecter les conditions suivantes :<\/p>\n Chaque commentaire fait l\u2019objet d\u2019un suivi de notre part et, si possible, d\u2019une validation sur la base de relev\u00e9s a\u00e9riens ou, dans des cas exceptionnels, d\u2019une v\u00e9rification sur le terrain. En tenant compte de nos crit\u00e8res de s\u00e9lection, les informations du commentaire sont converties en mises \u00e0 jour concr\u00e8tes qui sont int\u00e9gr\u00e9es dans les donn\u00e9es g\u00e9ographiques et les cartes de l\u2019IGN dans les meilleurs d\u00e9lais. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous en tenir inform\u00e9(e).<\/p>\n Les commentaires au sujet de la carte sont publi\u00e9s dans TopoMapViewer durant leur traitement par l\u2019IGN pour que les autres utilisateurs puissent les voir. Ils sont supprim\u00e9s au terme de leur traitement. Le nom et l\u2019adresse e-mail de l\u2019utilisateur qui a envoy\u00e9 le commentaire ainsi que les \u00e9ventuelles photos jointes au commentaire ne sont jamais affich\u00e9s. L\u2019IGN ne partagera d\u2019aucune autre mani\u00e8re votre commentaire ni vos photos avec d\u2019autres personnes, entreprises ou organismes.<\/p>\n Vous pouvez uniquement envoyer des commentaires et des photos concernant la carte num\u00e9rique CartoWeb.be. En effet, cette carte est mise \u00e0 jour beaucoup plus souvent que les cartes topographiques classiques de sorte que nous pouvons l\u2019adapter rapidement sur la base des commentaires envoy\u00e9s. Si le commentaire et les photos sont \u00e9galement pertinents pour d\u2019autres cartes de l\u2019IGN, nous adapterons aussi ces derni\u00e8res \u00e0 terme.<\/p>\n Itin\u00e9raires et points ajout\u00e9s par des utilisateurs<\/strong><\/p>\n Les utilisateurs de TopoMapViewer peuvent ajouter un itin\u00e9raire et des \u00ab\u00a0points of interest\u00a0\u00bb (POI) \u00e0 la carte en les tra\u00e7ant eux-m\u00eames dans TopoMapViewer ou en y important un fichier gpx.<\/p>\n Vous \u00eates responsable des contenus que vous nous fournissez. Lorsque vous ajoutez un itin\u00e9raire ou un POI dans TopoMapViewer, vous transf\u00e9rez les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019IGN et autorisez l\u2019IGN \u00e0 traiter ces donn\u00e9es. Par cons\u00e9quent, l\u2019IGN a le droit de r\u00e9utiliser l\u2019itin\u00e9raire et\/ou les POI sans autorisation pr\u00e9alable ni obligation de mentionner la source et de payer une quelconque r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n Lorsque vous tracez votre propre itin\u00e9raire, vous pouvez utiliser l\u2019option \u00ab\u202fColler aux routes\u202f\u00bb. <\/span>TopoMapViewer<\/span> cherche alors l\u2019itin\u00e9raire le plus court entre deux points indiqu\u00e9s sur la carte en utilisant les routes et les chemins visibles sur la carte. <\/span>Ce faisant, l<\/span>\u2019application ne tient pas compte des \u00e9ventue<\/span>lles restrictions de circulation et d\u2019acc\u00e8s qui pourraient s\u2019appliquer \u00e0 ces routes.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Les trois derniers itin\u00e9raires (et les POI associ\u00e9s) ouverts sur un appareil sont sauvegard\u00e9s temporairement sur cet appareil afin de pouvoir ais\u00e9ment \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 nouveau. TopoMapViewer utilise des cookies \u00e0 cet effet. Pour plus d\u2019informations sur l\u2019utilisation des cookies, rendez-vous ici<\/a>.<\/p>\n Vous pouvez partager un itin\u00e9raire (et\/ou les POI associ\u00e9s) avec d\u2019autres utilisateurs ou avec vous-m\u00eame sur un autre appareil. TopoMapViewer cr\u00e9e \u00e0 cet effet une adresse web sp\u00e9cifique qui donne acc\u00e8s \u00e0 l\u2019itin\u00e9raire et aux POI partag\u00e9s. Vous pouvez copier cette adresse web ou la partager sur les r\u00e9seaux sociaux. Les donn\u00e9es partag\u00e9es sont conserv\u00e9es par l\u2019IGN et peuvent \u00eatre consult\u00e9es et r\u00e9utilis\u00e9es aux conditions d\u2019utilisation pr\u00e9cit\u00e9es par toute personne disposant de l\u2019adresse web exacte. Si cette adresse web n\u2019est plus utilis\u00e9e pendant une p\u00e9riode d\u2019un an, les donn\u00e9es sont automatiquement effac\u00e9es.<\/p>\n Les donn\u00e9es mentionn\u00e9es sur le pr\u00e9sent site web ne peuvent, sauf dans les cas susmentionn\u00e9s, en aucun cas :<\/p>\n Pour tout renseignement ou toute question \u00e0 ce sujet,\u00a0envoyez un courriel<\/a>.<\/p>\n Les donn\u00e9es du TopoMapViewer n\u2019ont aucune valeur l\u00e9gale et elles sont mises \u00e0 votre disposition \u00e0 titre purement informatif.<\/p>\n L\u2019IGN n\u2019est en aucun cas tenu de rembourser tout pr\u00e9judice direct ou indirect (notamment la perte de b\u00e9n\u00e9fice et tout dommage suppl\u00e9mentaire particulier, indirect et incident), que vous encourriez en raison de l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site web et des donn\u00e9es publi\u00e9es. Il n\u2019est pas non plus vers\u00e9 de d\u00e9dommagement compl\u00e9mentaire.<\/p>\n L\u2019IGN ne fournit\u00a0aucune garantie<\/strong>\u00a0sur les donn\u00e9es que contient TopoMapViewer. Nous proposons le site web et les donn\u00e9es en l\u2019\u00e9tat (\u00ab\u00a0as is\u00a0\u00bb), y compris les erreurs \u00e9ventuelles. Nous ne pouvons pas garantir que les informations des donn\u00e9es sont correctes ou actuelles.<\/p>\n Si, en tant qu\u2019utilisateur, vous communiquez certaines donn\u00e9es personnelles (comme votre adresse e-mail et\/ou votre nom) \u00e0 l\u2019IGN, celui-ci les traite conform\u00e9ment \u00e0 sa d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, qui peut \u00eatre consult\u00e9e via ce lien<\/a>.<\/p>\n Si vous contrevenez \u00e0 l\u2019une des dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, et plus particuli\u00e8rement concernant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les clauses prohibitives, l\u2019IGN en fera part sans d\u00e9lai \u00e0 la police et engagera si n\u00e9cessaire des poursuites au p\u00e9nal \u00e0 votre encontre.<\/p>\n Le pr\u00e9sent contrat en ligne et tous les litiges et r\u00e9clamations qui d\u00e9coulent du pr\u00e9sent site web ou des donn\u00e9es qui s\u2019y trouvent sont soumis \u00e0 la loi belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles seront comp\u00e9tents le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\nDroits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h5>\n
\n
Clause prohibitive<\/h5>\n
\n
\n
Responsabilit\u00e9<\/h5>\n
Garantie<\/h5>\n
Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h5>\n
Sanctions<\/h5>\n
Litiges<\/h5>\n