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Les données symbolisées dans les couches TOPO & OVERLAY de CartoWeb.be sont intégralement détenues par l’Institut géographique national. Ces données sont protégées par le droit d’auteur et par la protection juridique des bases de données (Code de droit économique du 28/02/2013).

Les données symbolisées dans la couche CROSSBORDER de CartoWeb.be appartiennent à EuroGeographics©.

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Sauf autorisation accordée par l’IGN, les données du service CartoWeb.be, que ce soit partiellement ou intégralement, ne peuvent en aucun cas :

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  • être reproduites sur support analogique pour un usage autre que privé.

Utilisateurs

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et vous voulez utiliser CartoWeb.be pour soutenir votre activité commerciale: Vous payez une rémunération annuelle pour l’utilisation de CartoWeb.be. La rémunération annuelle est fixée d’après le tableau ci-dessous:

Type d’entreprise Nombre de collaborateurs Chiffre d’affaire Rémunération annuelle Cartoweb.be
Petite < 50 < 10 Millions € 60€
Moyenne < 250 < 50 Millions € 240€
Intermédiaire < 1000 < 100 Millions € 960€
Grande < 5000 < 2 Milliards € 3840€
Très grande ≥ 5000 ≥ 2 Milliards € 15360€

Le copyright et les droits de propriété intellectuelle de l’IGN doivent être explicitement mentionnés.
Si vous utilisez les grandes échelles des couches TOPO et OVERLAY (1: 2500, 1:5 000, 1:10 000), vous devez reprendre le copyright TomTom.
Si vous utilisez également la couche CROSSBORDER, vous devez reprendre le copyright EuroGeographics©.

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qui veut utiliser CartoWeb.be comme base, y ajouter des informations et proposer le résultat comme produit à vos clients: Vous payez des royalties à l’IGN. L’IGN rédigera à cet effet une proposition de convention. Le copyright et la propriété intellectuelle de l’IGN doivent toujours être explicitement mentionnés. Nous souhaitons recevoir votre demande via le formulaire ci-dessous:

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L’Institut géographique national met une série de ressources en ligne à la disposition du grand public.