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Les données symbolisées dans les couches TOPO & OVERLAY de CartoWeb.be sont intégralement détenues par l’Institut géographique national. Ces données sont protégées par le droit d’auteur et par la protection juridique des bases de données (Code de droit économique du 28/02/2013).

Les données symbolisées dans la couche CROSSBORDER de CartoWeb.be appartiennent à EuroGeographics©.

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et vous voulez utiliser CartoWeb.be pour soutenir votre activité commerciale: Vous payez une rémunération annuelle pour l’utilisation de CartoWeb.be. La rémunération annuelle est fixée d’après le tableau ci-dessous:

Type d’entreprise Nombre de collaborateurs Chiffre d’affaire Rémunération annuelle Cartoweb.be
Petite < 50 < 10 Millions € 60€
Moyenne < 250 < 50 Millions € 240€
Intermédiaire < 1000 < 100 Millions € 960€
Grande < 5000 < 2 Milliards € 3840€
Très grande ≥ 5000 ≥ 2 Milliards € 15360€

Le copyright et les droits de propriété intellectuelle de l’IGN doivent être explicitement mentionnés.
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