Tel était le sujet d’un workshop organisé le 8 et 9 février à la KU Leuven, à l’initiative de EuroSDR et EuroGeographics. Les participants y ont abordé l’impact de la politique de l’UE en matière de données ouvertes (directive 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil) et plus précisément le règlement d’exécution 2023/138 de la Commission européenne qui s’applique aux jeux de données de grande valeur, et qui remet en question les anciens modèles de budgets basés (partiellement) sur les recettes de la vente des données.
La mise en œuvre en cours de la réglementation européenne sur les données ouvertes au sein des états membres de l’UE occasionne une perte importante de revenus pour les producteurs de données, y compris pour les agences nationales de cartographie et de cadastre. La question du financement durable de leur fonctionnement, et du développement des capacités nécessaires pour répondre aux besoins de demain, s’impose comme un défi majeure.
Dans ce contexte, l’IGN opère déjà en profondeur des adaptations structurelles et fonctionnelles. Notre Administrateur général, Ingrid Vanden Berghe, accompagnée des géographes Johannes Van Geertsom et Laura Kupers, a évoqué l’impact de la politique de l’UE relative aux données ouvertes sur le secteur de l’information géographique en Belgique, et présenté le modèle d’évolution poursuivi par l’IGN à travers le renforcement de son rôle de plaque tournante en Belgique pour l’accès et la diffusion de l’information géographique faisant autorité. En tant que geobroker fédéral, l’IGN apporte en effet un modèle intéressant à la réflexion en cours. Des pays travaillant depuis longtemps avec les données ouvertes (comme la Finlande et la France) ont également partagé leur expérience.
Le fait que certains services publics soient gratuits n’est pas nouveau. Cependant, il n’est pas possible pour le prestataire de services publics de maintenir le même niveau de service sans financement supplémentaire du gouvernement pour compenser la perte de recettes. Les exemples varient, selon les pays, de l’éducation aux soins de santé, et des transports publics à l’utilisation des infrastructures routières. De tels modèles nécessitent toujours des financements gouvernementaux importants. Des exemples récents montrent que l’apport financier supplémentaire nécessaire de la part du gouvernement peut être très conséquent.
Pour l’IGN et d’autres agences cartographiques et de cadastre dans l’UE, des financements supplémentaires de la part du gouvernement ne sont pas encore garantis malgré la caractère essentiel pour chaque pays de bénéficier de l’expertise d’une agence cartographique qui soit performante. Le workshop a permis des échanges substantiels et constructifs sur les défis et opportunités des données ouvertes, témoignant de l’importance du maintien d’un dialogue soutenu au niveau européen pour identifier des solutions à court et moyen terme.
