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CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont applicables à toutes les commandes faites par lettre, télécopie ou courriel.
Toute commande passée par l'un des moyens susmentionnés implique l'acceptation de ces conditions de vente.

Prix

Les prix restent valables tant qu'ils n'ont pas été modifiés dans notre site web. Les prix appliqués au moment de la facturation sont ceux qui sont en vigueur dans le site web au moment de la commande.
Nos prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans avertissement.
Nos prix sont exempts de TVA.
Lien vers les prix des différents produits.

Frais de livraison
Les frais de livraison (fais d'emballage et d'expédition) ne sont pas compris dans le prix. Ils sont facturés séparément.

Lieu de livraison
La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client.

Expédition
L'expédition a lieu aux risques et périls du destinataire.
Pour cette raison, le client est prié de contrôler immédiatement la livraison au moment de la réception. Le cas échéant, il doit adresser une réclamation par lettre recommandée à la firme chargée du transport et ce, endéans trois jours de calendrier.

Droit de renonciation du client lorsque celui-ci est un consommateur
Le consommateur * a le droit de notifier à l'IGN qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours de calendrier à dater du lendemain du jour de livraison du produit. Le consommateur * ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat lorsque le produit est confectionné selon ses spécifications.
(* : à savoir une personne physique qui acquiert le produit à des fins excluant tout caractère professionnel)

Reprise des produits livrés

Si le client exerce le droit de renonciation susmentionné, les produits livrés doivent être renvoyés par envoi recommandé - aux frais du client - à l'adresse suivante :

Service de vente de l'IGN
Abbaye de la Cambre 13
1000 Bruxelles

La clause de renonciation n'est toutefois pas applicable au client qui a ouvert la housse de protection et ainsi brisé le sceau du support d'un produit digital fourni.

Mode et délai de paiement
La facture accompagnée d'un formulaire de virement est jointe à la livraison.
Le paiement a lieu au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois au cours duquel la facture a été établie.
En cas de non paiement de la facture dans le délai prescrit, le client est en défaut de paiement. A partir de l'expiration du délai, l'IGN exigera un supplément de 5% du montant dû, augmenté des intérêts légaux.

Réclamations
Les réclamations éventuelles peuvent être adressées à l'adresse suivante :
Service de vente de l'IGN
Abbaye de la Cambre 13
1000 Bruxelles
tél. : 02 629 82 82
fax : 02 629 82 83
e-mail

Protection de la vie privée
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel, le client a droit à l'information, à la communication, à la correction et à l'opposition.

Ceci signifie :
- que les données personnelles sont récoltées et traitées uniquement à des fins de marketing.
- que vous avez toujours accès à vos données personnelles, que vous pouvez vérifier et faire rectifier. A cette fin, veuillez contacter le service de vente de l'IGN, par écrit, à l'adresse suivante :

Service de vente de l'IGN
Abbaye de la Cambre 13
1000 Bruxelles

- que l'IGN s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir l'usage abusif de vos données personnelles par des tiers.





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