home
home > copyright
 
Copyright sur les produits

 

Les produits analogiques et numériques de l'IGN sont protégés par le droit d'auteur ainsi que par la protection juridique des banques de données (Code de droit économique du 28/02/2013).

Les cartes ne peuvent être reproduites ou adaptées par quelque procédé que ce soit (scannage, réimpression, emploi sur Internet) pour être publiées et/ou diffusées, sans accord préalable de l’IGN.

Aucune partie substantielle du contenu de la base de données géographiques (numériques ou analogiques) ne peut être réutilisée ou saisie, sans accord préalable de l’IGN.

La saisie répétée et systématique et/ou la réutilisation de parties non substantielles du contenu de la base de données géographiques sont interdites, si elles sont contraires à une exploitation normale de la base de données géographiques ou si elles portent atteinte aux intérêts légitimes de l’IGN.

Sur chaque produit de l’IGN figure la mention « © IGN, (date) ». Celle-ci indique que le produit est protégé par le droit d’auteur.

Toute infraction aux lois précitées est contrôlée sévèrement.

L’utilisation des fichiers IGN est régie par des conventions ou contrats de licences.



Si vous souhaitez obtenir des informations sur les conditions de ces conventions et licences, ainsi que sur les tarifs des droits d’auteur, veuillez vous adresser au :

Service de vente de l’IGN
Jan DE WAELE
Abbaye de la Cambre 13
1000 Bruxelles
tél : 02/629.82.90
fax : 02/629.82.83
e-mail

Si vous souhaitez obtenir des renseignements juridiques sur le droit d’auteur, veuillez vous adresser au :

Service juridique de l’IGN
Marleen VANDEVELDE
Abbaye de la Cambre 13
1000 Bruxelles
tél : 02/629.82.28
fax : 02/629.82.12
e-mail

 

home | produits | savoir-faire | organisation | ressources online | info-vente | copyright

remarques concernant notre site? contactez-nous
2013 © Institut géographique national
Conditions de vente

haut